Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de la boutique en ligne https://www.boutique-montres-acc.com dont la dénomination commerciale est ACC.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société ACC et toutes personnes visitant ou effectuant un achat en boutique ou via le site www.boutique-montres-acc.com. Les articles commercialisés sont vendus d’occasion. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Nos conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande ou de l’achat en magasin.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Téléphone : +33 (0)6 42 78 94 66
Adresse : 25, passage de la Geôle – 78000 Versailles
Courriel : contact[at]boutique-montres-acc.com

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société ACC constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ACC et ses clients.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui s’appliquent de plein droit à l’exclusion expresse de toutes autres conditions générales. Toute clause contraire qui n’a pas fait l’objet d’une acceptation expresse de notre part, ne nous sera en aucun cas opposable.

Les pièces présentées en notre magasin ou sur notre site Internet sont des pièces vendues exclusivement d’occasion.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou en magasin dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est communiquée au moment de la passation de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, ACC indiquera au plus vite et par tous moyens de son choix un nouveau délai de livraison ou l’impossibilité de traiter la commande. Le Client pourra dans ce cas annuler sa commande et se faire rembourser, le règlement intervenant au choix de ACC par virement bancaire ou par chèque bancaire au plus tard dans les 15 jours à compter de l’encaissement du client.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature.

Le Client s’engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents…)

En cas de défaillance du Client, ACC se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées. De même que tout changement de situation du client nous autorise à annuler les commandes en cours ou à exiger des garanties.

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison ou elles deviendront contractuelles. Chaque commande passée via notre site internet : www.boutique-montres-acc.com fait l’objet d’une confirmation reprenant le détail des informations. ACC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d’une commande antérieure.

Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par ACC. Il est de la responsabilité du Client de contrôler les informations se trouvant sur la confirmation de commande et d’avertir immédiatement ACC de toute erreur ou anomalie. Le produit et livré par ACC conformément à la confirmation de commande qui engage le Client. Toutes modifications ultérieures de la commande des produits, quantité ou délais de livraison, pour quelque raison que ce soit, doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord express écrit et préalable de ACC.

Pour votre sécurité et dans le but de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements ACC accorde la plus grande attention à vos données. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. Dans ce cadre ACC peut être amené, à titre exceptionnel, à procéder à une validation de l’identité du Client. A défaut de la fourniture des informations requises par ACC dans le cadre de la validation de l’identité, ACC pourra annuler la transaction opérée par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant l’envoi de sa commande. L’envoi de la commande par le Client vaut acceptation sans réserves de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ACC constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ACC et ses Clients.

Le Client-Déposant s’engage à disposer de la pleine et entière propriété et capacité de vente de son article. Toute pré-expertise par téléphone ou mail n’engage aucunement ACC. En cas d’erreur, d’imprécisions du descriptif, et suite à l’expertise finale de visu, ACC pourra proposer un prix d’achat différent de celui sur lequel la pré-expertise s’est fixée. Aucune réclamation de la part du Client-Déposant ne sera recevable à ce titre auprès de ACC.

ACC rappelle au Client agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l’exercice d’une activité commerciale de vente à titre professionnel. Il devra notamment s’assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale.

Le Client-Déposant mandate ACC pour vendre en son nom et pour son compte le ou les biens déposés en utilisant tous les moyens dont il dispose, en boutique, via le site internet, en vente aux enchères ou sur des salons en France et à l’étranger. ACC se réserve le droit de mettre les produits ou non en ligne sur son site internet, de même que les délais de mise en ligne des produits se font en fonction du calendrier fixé par ACC. En aucun cas ACC ne pourra être tenu pour responsable des délais de mises en ligne des produits. Vous pouvez être assurés que nous mettons tout en œuvre dans un intérêt commun pour vendre votre bien dans les meilleurs délais.

Le montant réglé au Client-Déposant pour chaque pièce déposée, est le prix indiqué sur le formulaire de dépôt-vente. Le paiement de pièce déposée se fait après complet règlement par l’acheteur du dit produit.

Les prix de nos pièces sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes). La participation aux frais de traitement et d’expédition pour la France métropolitaine sont à la charge de ACC. Nos prix sont calculés à partir des conditions d’achat et peuvent être modifiés à tous moments sans avis préalable, en fonction de l’évolution de la côte du bien sur le marché ou du cours des matières premières. Les commandes en cours seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur le mail de confirmation de commande et sur la facture délivrée.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les frais de douane et taxes locales ou d’importation sont à la charge du Client. Toute commande est payable en euros.

Nous effectuons tous les contrôles qui s’imposent pour traiter au mieux les commandes. Néanmoins il se peut que malgré tous nos efforts pour satisfaire au mieux nos Clients, un petit nombre de produits parmi les centaines d’articles figurant sur notre catalogue comporte une erreur de prix ou de référencement. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site ou en magasin, nous vous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site ou en magasin, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation et nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. Nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le paiement est effectué avant la livraison des pièces.

Il est expressément convenu que sauf demande de prorogation sollicitée à temps et accordée par ACC, le défaut de paiement de nos produits à l’échéance fixée entraîne de plein droit, quel que soit le mode de règlement prévu, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client, ainsi que l’application de pénalités de retard qui seront à la charge du client et qui sont fixées à deux fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû, sans préjudice des frais de recouvrement et de dommages et intérêts égaux à 15 % des sommes impayées. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par ACC. De même qu’en cas d’impayé suite à une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, ACC appliquera au client des frais de dossier d’un montant égal à 20 % du montant de l’impayé, sans que ces frais puissent être inférieurs à cent (100) euros hors taxes. Le Client autorise ACC à percevoir le montant de l’impayé, augmenté des frais de dossier et intérêts.

ACC se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. REMBOURSEMENT Le règlement de vos achats s’effectue au comptant :

– Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Américan Express
– Par chèque bancaire
– Par virement bancaire
– Règlement en plusieurs fois

En cas de paiement différé, les règlements doivent nous parvenir dans un délai maximum de 5 jours après passation de la commande. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie. ACC avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Dans le cas d’un règlement non parvenu dans un délai de 8 jours, la commande se trouvera automatiquement annulée.

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme. Il appartient à notre clientèle de garantir ses droits en se conformant à l’article 105 du Code du Commerce, et d’effectuer les vérifications qui s’imposent à la réception des marchandises, de faire toutes réserves si nécessaire et pour toute avarie constatée de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures sous peine de forclusion.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Un retard à livrer, même important ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommage et intérêts d’aucune sorte. En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de ACC par téléphone : 06 42 78 94 66 ou par email : contact[at]boutique-montres-acc.com.

Les réclamations ou échanges sur acceptation express de ACC, des pièces achetées en magasin ne sont admis que dans un délai de 5 jours maximum.

Les réclamations ou échanges des pièces commandées via notre site internet ne sont admis que dans un délai de 14 jours. La pièce devant nous être adressée dans son emballage d’origine accompagnée de la facture originale au 25, passage de la Geôle – 78000 Versailles.

Les pièces sont livrées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de paiement autre que par carte bancaire, la commande sera traitée à l’encaissement du règlement, (21 jours pour les paiements par chèque bancaire). En conséquence, les délais applicables dans ces cas sont ceux au jour d’encaissement du chèque ou virement bancaire, et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. ACC se réserve le droit de modifier ses conditions de livraisons à tout moment et de facturer en sus les frais de livraison. Dans ce cas ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Toutes les montres sont garanties 1 an à partir de la date figurant sur la facture. Au cours de l’année de garantie, ACC s’engage à réparer tous défauts apparaissant ultérieurement à la date de livraison. Toutefois, cette garantie ne couvre pas :

– Les problèmes causés par un accident,
– Les problèmes causés par une manipulation incorrecte,
– Les problèmes causés par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus.
– l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre.
– La garantie ne couvre pas les piles.
– La présence d’eau, de condensation ou trace d’oxydation.

Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement en nos ateliers des pièces que nous aurons reconnues défectueuses et l’immobilisation du matériel ne pourra donner lieu à aucune indemnité, pour quelque cause que ce soit.

Toute utilisation anormale ou non conforme, toute transformation ou modification des matériels entraînera la cessation de la garantie.

Le retour d’un matériel dans le cadre de la garantie doit être fait en port payé par le Client.

Quel que soit le mode de règlement, les produits livrés restent la propriété exclusive de ACC jusqu’à paiement intégral et sans réserve.

La présente clause, applicable dans le cadre de la loi n°80.335 du 12 Mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans le cadre des contrats de vente est également opposable aux tiers en cas de faillite ou de règlement judiciaire du Client.

Pour tout achat effectué via notre site internet, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander son retour pour le cas ou ce dernier ne lui conviendrait pas.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, le Client devra adresser au plus vite sa demande par écrit auprès de ACC. Le délai de rétraction de 14 jours cours à compter de la date de réception du produit par le Client et de son retour/réception par ACC.

Les retours effectués sans l’accord express de ACC, ne peuvent en aucun cas, même s’ils sont réceptionnés par nos services, être considérés comme traduisant un accord de reprise.

Les retours sont à effectuer auprès de ACC, au 25 passage de la Geôle 78000 Versailles, dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice…) en parfait état, et accompagné de la facture d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Le ou les pièces feront l’objet d’un remboursement dans les 15 jours suivant la date de réception du ou des produits. Le paiement sera effectué aux conditions de ACC, par virement bancaire ou par chèque bancaire, adressé au nom du client ayant passé la commande et son adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Dans le cas d’une réservation avec retrait en boutique, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable.

Si vous avez dépassé le délai légal de 14 jours ACC ne pourra en aucun cas reprendre votre bien et créditer votre compte client de la valeur correspondante.

La validité des avoirs est d’une durée de 6 mois maximum. Passé ce délai les sommes versées resteront acquises à ACC.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ACC ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, à nous contacter.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ACC ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site de ACC, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d’achats à titre professionnel, ACC n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ACC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées et qui sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes. Ces informations pourront néanmoins être utilisées pour informer la clientèle et communiquer sur les offres réservées à nos clients.

Il est rappelé que les informations personnelles recueillies à l’occasion des transactions enregistrées font l’objet d’un traitement automatisé. Les données enregistrées sont utilisées pour répondre aux différents services en ligne proposés par ACC par l’approbation des présentes conditions générales d’utilisation. Le Client donne son accord à ladite utilisation des données le concernant. Le Client est également informé que son autorisation lui sera demandée quant à la transmission des dites données aux membres partenaires de ACC. Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois informatiques et libertés, et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant directement sur le site internet via la rubrique « CONTACT » ou par courrier en écrivant à ACC – 25 passage de la Geôle 78000 Versailles, en indiquant nom, prénom et adresse email.

Le Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires à partir de l’espace « MON COMPTE » accessible directement sur le site.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ACC que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est rendu à notre clientèle.

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Les conditions générales de vente régissent toutes prestations fournies au client par ACC s’appliquent de plein droit et leurs dispositions priment sur toutes dispositions non expressément acceptée par ACC et notamment les conditions générales d’achat du Client. Il ne peut y être dérogé que par écrit.

ACC se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables dès lors qu’elles auront été notifiées au Client, notamment sur notre site Internet www.boutique-montres-acc.com. Le client peut à tout moment les consulter ou les télécharger depuis notre site Internet www.boutique-montres-acc.com.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.